| PROCES– Différend Bicis/Me Pape Sambaré Diop , notaire |
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Le 12 juin 2008 - Me Pape Sambaré Diop gagne son procés contre la Bicis Le notaire Me Pape Sambaré Diop a été relaxé par le Tribunal de Grande correctionnelle des poursuites d’escroquerie et de complicité. Il a débouté la Bicis qui accusé le notaire d’avoir signé une attestation à Laity Kama, le fils de Feu Leity Kama pour bénéficier d’un prêt de 30 millions une fois la succession de son père est faite. La Banque commerciale pour l’industrie au Sénégal (Bicis) a perdu son procès contre le notaire Me Pape Sambaré Diop. Le Tribunal de Grande Correctionnelle de Dakar qui avait mis en délibéré l’affaire, l’a vidée et a relaxé le notaire pour cause de prescription de l’action. En effet, le Tribunal a estimé que l’action publique est éteinte eu égard au temps mis pour enclencher les poursuites contre le notaire. Il a débouté la Bicis de sa plainte d’escroquerie et de complicité dont aurait fait preuve le notaire Me Pape Sambaré Diop en facilitant l’accès au crédit par une attestation faite à la Bicis pour le compte au fils de Feu Leity Kama, Laity Kama à hauteur de 30 millions de Fcfa. La banque s’est plainte de n’avoir jamais pu percevoir les 30 millions de créance de Laity Kama fils, depuis que l’argent a été encaissé. Ne voyant plus le fils à feu Leity Ka, « la Bicis était obligée de se retourner contre le notaire Pape Sambaré Diop qui s’était porté garant de la créance à travers une attestation qu’il a signé et que Laity Kama fils va rembourser son prêt une fois la succession de son père est faite » renseigne Me Abou Djally Kane du cabinet Kane et Touré, avocat de la banque. D’ailleurs, renchérit l’avocat, « depuis le prêt on n’a plus revu Laity Kama fils, il a disparu de la circulation ». Pour l’avocat de la défense Me Moussa Thiam du cabinet Me Guédel Ndiaye et associés, « les poursuites contre Me Pape Sambaré Diop, ne sont pas fondées ». En effet, tonne l’avocat, « on ne peut pas poursuivre le notaire pour escroquerie et complicité d’escroquerie alors que la succession de feu Leity Kama n’est pas encore effective ».Or, c’est sur « l’attestation faite par le notaire Me Pape Sambaré Diop de payer à la Bicis la créance de Laity Kama fils une fois la succession de son père faite, que le prêt lui a été accordé », poursuite Me Moussa Thiam. L’avocat a exprimé toute sa peine de voire « le nom de Pape Sambaré Diop être mêlé à des affaires judiciaires qui ne le concernent pas ». C’est pourquoi, même s’il salue la relaxe de son client, il ne sent pas très satisfait d’un tel verdict. A en croire Me Moussa Thiam, « la logique voudrait que celui qui attrait, une fois débouté doit payer des dommages et intérêts à l’autre ». Il poursuit, « mon client aurait dû bénéficier du paiement des dommages et intérêts ». Et Me Thiam de dire, « le préjudice moral et financier subis par Me Pape Sambaré Diop est grand ». Celui-ci, dit-il « a perdu énormément de temps pour venir répondre au Tribunal », pire, « c’est un notaire qui gère de gros dossiers et aux yeux de ses clients Sénégalais comme ceux de l’étranger, s’il était condamné pour une affaire qui ne la concerne pas vraiment, cela aurait nui ses affaires et à sa réputation ». C’est pourquoi, « nous avons demandé pour notre client 1milliard de dommage et intérêt qui, malheureusement nous a été refusé ». L’on se rappelle que la Bicis a attrait le notaire Me Pape Sambaré Diop devant la barre pour le délit d’escroquerie et de complicité. Celui-ci, aurait signé une attestation à la banque pour le compte de Laity Kama, fils de feu Leity Kama, arguant qu’une fois la succession de son père est faite, le fils qui a bénéficié d’un prêt de 30 millions, va rembourser . Le jeune Laity Kama a tardé à rembourser ledit crédit, la banque s’est retournée contre notaire. Finalement, la Bicis a été débouté, le notaire Me Pape Sambaré Diop relaxé pour cause de prescription des faits, l’action publique est déclarée éteinte. Yathé Nara NDOYE
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