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le 28-09-2008 20:55
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Moustapha Fall ’’Che’’ : ’’le juge d’Evry a outrepassé ses prérogatives, mais les mis en cause ne sont pas pour autant disculpés’’

Kaolack, 28 sept (APS) – Le secrétaire général de l’Action patriotique de libération ‘’Dog buumu gacce’’, a déclaré que le juge français d’Evry, Jean Wilfried Noël, a ‘’certes outrepassé ses prérogatives’’ en émettant des mandats d’arrêt internationaux contre neuf personnalités sénégalaises dans l’affaire du Joola, mais les mis en cause ne sont pas pour autant disculpés, selon lui, et les avocats sénégalais commis à cet effet doivent se préparer à les défendre.

Moustapha Fall ‘’Che’’ s’exprimait samedi lors d’une conférence de presse à Kaolack pour donner son point de vue sur ce qu’il a appelé ‘’la problématique des mandats d’arrêt internationaux’’ contre des personnalités sénégalaises dont l’ancien Premier ministre Mame Madior Boye.

Le juge français a lancé, le 12 septembre dernier, neuf mandats d’arrêts internationaux à l’encontre d’autant de personnalités sénégalaises dont l’ex-Premier ministre Mame Madior Boye pour leur responsabilité présumée dans le naufrage du ferry ’’Le Joola’’ qui avait fait 1.863 morts dont 22 ressortissants français. 64 personnes avaient survécu.

En application de la règle de la réciprocité, Dakar a de son côté décidé de poursuivre le même juge français pour ’’forfaiture’’. De plus, la justice sénégalaise envisage de juger des infractions commises sur le territoire français à l’endroit de ressortissants sénégalais.

Le 22 septembre dernier, un mandat d’arrêt international a été lancé contre Jean Wilfried Noël. Ce mandat ’’a entamé son processus d’exécution’’, a indiqué jeudi le procureur général de la Cour d’Appel de Dakar.

Selon Moustapha Fall ‘’Che’’, c’est parce que l’Etat du Sénégal ‘’n’a pas voulu dire le droit’’ dans ce dossier du naufrage du Joola (survenu le 26 septembre 2002 faisant 1863 morts), que le juge français a eu l’opportunité de s’adjuger du dossier et émettre des mandats d’arrêts internationaux à l’encontre de neuf personnalités sénégalaises.

Il a souligné, en le déplorant, l’option du Sénégal d’indemniser les parents des victimes, option que les familles des 22 victimes françaises ont, elles, refusé.

M. Fall a dit que les Français ont préféré une plainte devant leur juridiction avec constitution de partie civile, reconnaissant toutefois que ‘’le juge français, bien qu’étant dans sons devoir et non dans son droit, est allé vite en besogne et outrepassé même ses prérogatives’’.

En effet, de l’avis du secrétaire de l’APL, le juge aurait pu, ‘’en raison du profil des personnalités visées, engager une procédure juridico-diplomatique pour d’abord les entendre comme simples témoins par commission rogatoire internationale’’.

Si leur culpabilité est établie, il peut alors demander, par la même voie juridico-diplomatique, ‘’au chef de l’Etat sénégalais de saisir la Haute cour de justice et le Tribunal militaire pour leur mise en accusation’’. De là, M. Fall pense que les mandats d’arrêt du juge d’Evry sont ‘’nuls et non avenus’’.

Seulement, ajoute-t-il, ‘’cette nullité ne disculpe pas pour autant les mis en cause’’. Outre la bataille pour l’annulation desdits mandats d’arrêt, les avocats commis par l’Etat du Sénégal ‘’doivent surtout se préparer à la défense éventuelle de leurs clients’’.

Le juge français ‘’n’a discrédité aucune de nos institutions et s’il a commis de graves infractions c’est à sa hiérarchie de le sanctionner’’, a estimé Moustapha Fall ‘’Che’’.

Il a estimé par ailleurs soutenu que les cas retenus par le pool d’avocats sénégalais ne sont pas indiqués pour appliquer la loi du talion avant d’inviter le président Abdoulaye Wade — qui avait ‘’publiquement reconnu la responsabilité entière de l’Etat’’ dans ce naufrage — de ‘’faire preuve de transparence et d’autoriser le jugement de cette affaire’’.


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