| le 07-05-2009 13:15 |
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L'Observateur
Le projet de loi sur la vice-présidence atterit à l'Assemblée nationale, Wade choisit une femme pour enterrer l'ex Maire de Dakar Pape Diop |
Le projet de loi constitutionnelle N°14/2009 instituant le poste de vice-président a atterri, hier, sur la table du président de l’Assemblée nationale. Le dossier comprend le décret de présentation N° 2009-456 du 4 mai 2009 signé par le président de la République. Il intègre aussi l’exposé des motifs et le projet de loi en question. Il contient d’énormes incongruités qui le rendent non conforme à notre loi fondamentale. S’il est adopté, il pourrait prononcer l’oraison funèbre de Pape Diop, jusqu’ici deuxième personnalité de l’Etat. Dans l’exposé des motifs, il est mentionné ce qui suit : «dans le cadre de sa volonté constante de renforcer le pouvoir des femmes dans les institutions, le président de la République avait récemment proposé aux femmes le choix entre la Primature et un poste de vice président de la République, étant rappelé que d’autres pays africains, comme l’Afrique du Sud, le Burundi, le Ghana ou la Gambie ont déjà cette institution». Dans la même veine, il est précisé que le vice-président devra satisfaire aux mêmes conditions que celles imposées au président de la République. C’est-à-dire pour ce qui est de la nationalité, de l’âge et des incompatibilités. Il est aussi précisé que le Chef de l’Etat nomme le Vice Président pour une durée indéterminée et peut mettre fin à ses fonctions. Le Vice Président exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le président de la République. Délégataire de pouvoirs du chef de l’Etat Dans le projet de loi proprement dit, au niveau de son article premier, on peut lire : «ajouté à l’article 26 de la constitution un alinéa ainsi rédigé : il est assisté d’un vice-président qu’il nomme pour une durée indéterminée. Il met fin à ses fonctions après consultation du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale. Le Vice-président remplit à la date de sa nomination toutes les conditions posées à l’article 28. Il occupe dans l’ordre de préséance le deuxième rang. Il satisfait aux conditions posées à l’article 38.» Dans l’article 2, il est mentionné : «au second alinéa de l’article 43 de la Constitution, les mots «du second alinéa de l’article 26 et» sont insérés dans les mots «en vertu» et «des articles 45 ». L’article 3 dit que le premier alinéa de l’article 50 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : le président de la République peut déléguer par décret certains pouvoirs au vice-président, au Premier ministre ou aux membres du gouvernement à l’exception des pouvoirs prévus aux articles 42, 46, 47, 49, 51, 52, 72, 73, 87, 89 et 90. Enfin, l’article 4 dit que la rémunération du vice-président et les avantages matériels dont il bénéficie sont fixés par décret. Les incongruités d’un projet de loi Il se susurre déjà que le projet de loi devrait être rejeté par l’Assemblée nationale, car il renferme beaucoup d’incongruités. Notamment pour ce qui est de son aspect sexiste qui le rend anticonstitutionnel. Car le projet de loi dit dans l’exposé des motifs que le poste est destiné à une femme. Ensuite il y a l’ordre de préséance au niveau des institutions de la République. Parce que dans la Constitution, il est déjà inscrit qu’en cas de vacance du pouvoir du président de la République, c’est le président du Sénat qui le remplace. Et il n’est nullement mentionné dans le présent projet de loi du 4 mai 2009 que cet article sera modifié. Mieux, c’est le président de la République qui nomme le vice-président. Mais, pour le démettre, il faut doit consulter le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. Requiem pour Pape Diop ? Après sa défaite électorale du 22 mars dernier qui l’a éjecté de son fauteuil de maire de Dakar, Pape Diop caressait le rêve de maintenir sa place de deuxième personnalité de l’Etat. Mais avec ce projet de loi constitutionnel, il ne sera plus le «dauphin constitutionnel». Et même si le Sénat n’est pas dissous, l’ex-édile de la capitale sénégalaise devrait être relégué au profit de la femme qui sera vice-présidente. Ce qui pourrait sonner le glas des ambitions de Pape Diop qui poursuit inexorablement sa descente aux enfers.
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