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senegalonline.info - L'autre info - 16-03-2010

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Début de l’examen de la résolution ‘’mettant fin aux fonctions’’ de Macky Sall Dakar, 9 nov

(APS) - Les députés de l’Assemblée nationale ont entamé, dimanche, en séance plénière, l’examen de la résolution devant mettre fin aux fonctions du président de l’Assemblée nationale’’ Macky Sall, a constaté un reporter de l’APS.

La séance plénière est présidée par le premier vice- président de l’institution parlementaire Iba Der Thiamen présence de 130 députés.

Une cinquantaine de députés se sont inscrits pour le débat de fond sur la résolution. La séance plénière a commencé avec une querelle de procédures entre la majorité et l’opposition.

Les députés non inscrits Ndèye Fatou Touré de la Coalition Tekki et Mbaye Niang du Mouvement de la réforme pour le développement social (MRDS) ont demandé au président de séance de rendre public la liste des 99 signataires de la résolution. Cet avis a été battu en brèche par le député Abdoulaye Babou de la coalition Sopi, arguant que ces derniers n’étaient pas présents à la commission des lois.

Après une discussion, Iba Der Thiam a tranché en demandant aux députés et journalistes qui veulent consulter la liste des signataires de se rapprocher du secrétaire général de l’Assemblée nationale.

Le vice-président de l’Assemblée Nationale a procédé à la lecture de la liste des 99 signataires.

Selon un communiqué du ministère de l’Information, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal est modifié comme suit, aux termes de l’article 1-er du Décret de promulgation : ‘’Le président de l’Assemblée nationale et les autres membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an’’.

Le président de la République Abdoulaye Wade a promulgué récemment la loi modifiant l’alinéa 1 de l’article 15 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, modification qui fait passer la durée du mandat des membres du bureau de cinq à un an.

Cette promulgation intervient après que le Conseil Constitutionnel, saisi par le président de la République, a déclaré cette loi conforme à la Constitution du Sénégal en sa séance du 30 octobre.

‘’La nouvelle loi précise plus loin que les membres du Bureau sont rééligibles et que les mandats du président de l’Assemblée nationale ainsi que celui des autres membres du Bureau sont renouvelés à la première séance de la session ordinaire’’, précise le communiqué.

Selon le texte, l’Assemblée nationale peut toutefois mettre fin aux fonctions du président ou d’un membre du Bureau par l’adoption d’une résolution à la majorité absolue. Un minimum de 38 députés doit cependant présenter cette résolution.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté cette loi, respectivement les 10 et 11 octobre dernier.


 


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